Même si l'Eglise de scientologie compte déposer un recours devant la CEDH, sa condamnation pour "escroquerie en bande organisée" en France est définitive.
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 16 octobre, le
pourvoi formé par l'Eglise de scientologie contre sa condamnation en
appel pour "escroquerie en bande organisée", ce qui la rend définitive
en France même si l'organisation va déposer un recours devant la Cour
européenne des droits de l'Homme.
A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l'avocat général près la Cour de cassation, seules "des infractions à la loi pénale" sont à l'origine de sa condamnation. Le magistrat avait donc préconisé le rejet des pourvois de l'organisation.
Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l'Eglise de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, la Hollande ou la Suède.
Reprochant aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, la justice avait condamné cinq scientologues.
Parmi eux, Alain Rosenberg, "dirigeant de fait" de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, une ex-présidente du Celebrity Center, condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.
A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l'avocat général près la Cour de cassation, seules "des infractions à la loi pénale" sont à l'origine de sa condamnation. Le magistrat avait donc préconisé le rejet des pourvois de l'organisation.
Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l'Eglise de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, la Hollande ou la Suède.
Deux structures et cinq scientologues condamnés
La cour d'appel de Paris avait confirmé le 2 février la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, à des amendes de respectivement 200.000 et 400.000 euros.Reprochant aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, la justice avait condamné cinq scientologues.
Parmi eux, Alain Rosenberg, "dirigeant de fait" de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, une ex-présidente du Celebrity Center, condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.
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