Créé le 08-12-2012 à 07h54 -
La Cour suprême a pris la décision historique de statuer sur le mariage
gay, interdit au niveau fédéral mais reconnu dans neuf Etats sur 50.
Les neuf juges de la haute Cour se réuniront en mars pour entendre
les différentes parties sur cette question explosive et rendront une
décision vraisemblablement avant la fin de leur session, fin juin.La plus haute juridiction du pays s'est saisie d'un recours concernant la loi fédérale sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée "DOMA" (Defense of marriage act), stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme".
"Aujourd'hui est un jour à marquer d'une pierre blanche pour l'égalité devant la loi", s'est réjoui Human Rights Campaign, la plus grande organisation militant pour le mariage gay. "Nous sommes ravis que la loi DOMA si pernicieuse et au nom si ridicule passe en justice".
Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.
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