La faille : la France n'avait pas transposé en droit français les Résolutions de l'ONU sur l'embargo en Irak.
Me Emmanuel Rosenfeld, qui plaidait pour le PDG
de Total, Christophe de Margerie, a insisté sur les insuffisances mêmes
des Résolutions de l'ONU. (IP3 PRESS/MAXPPP)
Les 13 et 18 février, les plaidoiries à Paris du procès Pétrole
contre nourriture ont donné lieu à quelques morceaux de bravoure. Le
bâtonnier Jean-René Farthouat, profil à la Hitchcock, regard bleu pâle, a
ouvert le feu. De son débit lent et martelé, il a défendu près de deux
heures l’ancien diplomate Serge Boidevaix, accusé d'avoir
obtenu des
allocations de pétrole irakien pour le compte d'une société suisse de
trading, en échange de lobbying. Mais comment reprocher un tel fait à
son client ? "Serge Boidevaix se conforme à ce qui est la position de
l'Etat français", a rappelé le bâtonnier. De toutes façons, "les
Irakiens n’avaient pas besoin de plaider leur cause en France, la France
avait déjà exprimé son opposition à l’embargo", plaide plus tard
l'avocate d'un autre ancien diplomate, Bernard Mérimée.
Absence d'infraction
Les prévenus sont soupçonnés d'avoir profité des détournements par le
régime de Saddam Hussein du programme "Pétrole contre nourriture" , qui
avait assoupli en 1996 l'embargo de l'ONU, en permettant à Bagdad de
vendre du pétrole en échange de biens humanitaires. Le cadre de ces
échanges commerciaux était strictement contrôlé. Avoir recours à des
intermédiaires, leur payer des commission, s'approvisionner sur le
marché secondaire... toutes ces pratiques courantes dans le commerce du
pétrole sont-elles devenues illégales pendant le temps de l'embargo ?
Rien n'est moins sûr. "C'est quoi toute cette hypocrisie ?
La France n’a
pas transposé dans son droit les résolutions de l’ONU, et la France me
reproche une infraction qu’elle a oublié de créer ?", dénonce Me Olivier
Mitzner, au nom de la société Vitol.
Aujourd'hui encore, La France n'a
toujours pas de loi sanctionnant les violations d'embargos.
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