Une loi d'amnistie a été adoptée pour les peines inférieures à 5 ans de détention. Mais elle ne devrait concerner que 25.000 personnes sur 700.000 détenus.
Les députés russes ont approuvé mercredi 18 décembre une loi
d'amnistie, jugée très restrictive par les défenseurs des droits de
l'Homme, qui pourrait bénéficier aux membres de Pussy Riot et de
Greenpeace, mais pas à Mikhaïl Khodorkovski.
Le texte, présenté par le Kremlin le 9 décembre à l'occasion du 20e anniversaire de la Constitution russe, a été adopté par 446 députés sur 450 à la Douma (chambre basse) en dernière lecture.
Il s'est révélé beaucoup plus restrictif que ce qui avait été proposé par le Conseil des droits de l'Homme auprès du président, une structure consultative, et ne devrait concerner qu'environ 25.000 personnes, selon des responsables parlementaires, alors que la Russie compte près de 700.000 détenus.
"Nous avons proposé une large amnistie (...) qui aurait permis de libérer des centaines de milliers de personnes. Nous voulions aussi que tous les prisonniers politiques soient libérés. Mais cela n'a pas été le cas", a-t-elle ajouté.
Le texte voté prévoit d'amnistier les personnes condamnées à des peines inférieures à 5 ans de détention, notamment pour "hooliganisme", ce qui est la charge retenue contre les membres du groupe Pussy Riot, et pour laquelle sont poursuivis les 30 membres d'équipage, dont 26 étrangers, du navire de Greenpeace arraisonné en septembre dans l'Arctique.
Il privilégie également des catégories comme les mineurs et les plus de 60 ans, les mères d'enfants mineurs - ce qui est le cas des deux Pussy Riot -, les handicapés. Sont aussi cités policiers et militaires, notamment ceux ayant participé à des conflits armés, ce qui devrait comprendre la guerre de Tchétchénie.
Les 30 membres de l'équipage du navire Arctic Sunrise de Greenpeace ont été arrêtés en septembre après une action contre une plateforme pétrolière dans l'Arctique russe et inculpés d'abord de "piraterie", puis de "hooliganisme". Tous ont été remis en liberté provisoire en novembre après deux mois de détention préventive. Les 26 membres de l'équipage étrangers ne peuvent cependant quitter la Russie, faute de visa valide.
"Il y a certainement une chance, mais rien n'est sûr tant qu'ils n'auront pas quitté vraiment la Russie", a estimé un porte-parole de Greenpeace, Ben Stewart.
Les deux jeunes femmes du groupe contestataire Pussy Riot qui purgent une peine de deux ans de détention pour avoir chanté en février 2012 une "prière punk" contre Vladimir Poutine dans la cathédrale de Moscou, Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikova, doivent de toute façon être libérées en mars prochain. Toutes deux mères d'un enfant en bas âge, elles ont vu jusqu'à présent toutes leurs demandes de libération conditionnelle rejetées, car elles refusent de reconnaître leur culpabilité.
Les autorités pénitentiaires à Krasnoïarsk et Nijni Novgorod, où sont détenues respectivement Tolokonnikova et Alekhina, ont promis de les libérer "immédiatement, sans paperasserie bureaucratique, probablement demain" jeudi, a écrit sur Twitter le mari de Tolokonnikova, Piotr Verzilov.
Libérable l'an prochain après avoir déjà purgé dix ans de prison pour escroquerie et fraude fiscale, l'ex-magnat du pétrole et critique du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski ne devrait pour sa part pas bénéficier de l'amnistie. Le parquet général a au contraire indiqué au début du mois enquêter sur plusieurs autres affaires impliquant Mikhaïl Khodorkovski, ce qui pourrait lui valoir une prolongation de peine.
Une amnistie annoncée en juin dernier pour les délits économiques, et qui devait bénéficier à quelque 100.000 personnes, avait finalement été revue de manière très restrictive par le Kremlin. Au 30 septembre, seules un peu plus de 1.000 personnes en avaient bénéficié, dont 300 seulement étaient détenues.
Le texte, présenté par le Kremlin le 9 décembre à l'occasion du 20e anniversaire de la Constitution russe, a été adopté par 446 députés sur 450 à la Douma (chambre basse) en dernière lecture.
Il s'est révélé beaucoup plus restrictif que ce qui avait été proposé par le Conseil des droits de l'Homme auprès du président, une structure consultative, et ne devrait concerner qu'environ 25.000 personnes, selon des responsables parlementaires, alors que la Russie compte près de 700.000 détenus.
Pour des peines inférieures à 5 ans de détention
"Cette amnistie n'a rien à voir avec ce que nous avons proposé", a déclaré à l'AFP la présidente du groupe Helsinki de Moscou, Lioudmila Alexeeva."Nous avons proposé une large amnistie (...) qui aurait permis de libérer des centaines de milliers de personnes. Nous voulions aussi que tous les prisonniers politiques soient libérés. Mais cela n'a pas été le cas", a-t-elle ajouté.
Le texte voté prévoit d'amnistier les personnes condamnées à des peines inférieures à 5 ans de détention, notamment pour "hooliganisme", ce qui est la charge retenue contre les membres du groupe Pussy Riot, et pour laquelle sont poursuivis les 30 membres d'équipage, dont 26 étrangers, du navire de Greenpeace arraisonné en septembre dans l'Arctique.
Il privilégie également des catégories comme les mineurs et les plus de 60 ans, les mères d'enfants mineurs - ce qui est le cas des deux Pussy Riot -, les handicapés. Sont aussi cités policiers et militaires, notamment ceux ayant participé à des conflits armés, ce qui devrait comprendre la guerre de Tchétchénie.
Appliquée aux 30 membres de Greenpeace et aux Pussy Riot ?
L'amnistie devrait notamment être appliquée aux membres de Greenpeace, grâce aux amendements apportés par les députés, qui prévoient d'amnistier non seulement les personnes déjà condamnées pour "hooliganisme", mais aussi celles qui font l'objet d'une enquête, contrairement au texte initial.Les 30 membres de l'équipage du navire Arctic Sunrise de Greenpeace ont été arrêtés en septembre après une action contre une plateforme pétrolière dans l'Arctique russe et inculpés d'abord de "piraterie", puis de "hooliganisme". Tous ont été remis en liberté provisoire en novembre après deux mois de détention préventive. Les 26 membres de l'équipage étrangers ne peuvent cependant quitter la Russie, faute de visa valide.
"Il y a certainement une chance, mais rien n'est sûr tant qu'ils n'auront pas quitté vraiment la Russie", a estimé un porte-parole de Greenpeace, Ben Stewart.
Les deux jeunes femmes du groupe contestataire Pussy Riot qui purgent une peine de deux ans de détention pour avoir chanté en février 2012 une "prière punk" contre Vladimir Poutine dans la cathédrale de Moscou, Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikova, doivent de toute façon être libérées en mars prochain. Toutes deux mères d'un enfant en bas âge, elles ont vu jusqu'à présent toutes leurs demandes de libération conditionnelle rejetées, car elles refusent de reconnaître leur culpabilité.
Les autorités pénitentiaires à Krasnoïarsk et Nijni Novgorod, où sont détenues respectivement Tolokonnikova et Alekhina, ont promis de les libérer "immédiatement, sans paperasserie bureaucratique, probablement demain" jeudi, a écrit sur Twitter le mari de Tolokonnikova, Piotr Verzilov.
Khodorkovski ne devrait pas en bénéficier
Selon la presse russe, l'amnistie pourrait aussi bénéficier à certains participants à une manifestation contre Vladimir Poutine en mai 2012, inculpés pour des heurts survenus avec la police.Libérable l'an prochain après avoir déjà purgé dix ans de prison pour escroquerie et fraude fiscale, l'ex-magnat du pétrole et critique du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski ne devrait pour sa part pas bénéficier de l'amnistie. Le parquet général a au contraire indiqué au début du mois enquêter sur plusieurs autres affaires impliquant Mikhaïl Khodorkovski, ce qui pourrait lui valoir une prolongation de peine.
Une amnistie annoncée en juin dernier pour les délits économiques, et qui devait bénéficier à quelque 100.000 personnes, avait finalement été revue de manière très restrictive par le Kremlin. Au 30 septembre, seules un peu plus de 1.000 personnes en avaient bénéficié, dont 300 seulement étaient détenues.
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